Vous voulez vendre votre véhicule pour s’investir dans un projet quelconque ? Le vendre à un particulier est la meilleure solution. Cet article vous donne plus d’informations sur les documents à fournir concernant ce sujet.
Estimation du prix de vente du véhicule d’occasion à un particulier
Pour vendre au meilleur prix votre auto, privilégiez les sites en ligne. Vous y communiquez tout simplement toutes les informations concernant votre voiture, à savoir sa marque, son modèle, son kilométrage, etc.Toutefois, pour avoir la valeur réelle de votre auto, il est préférable de se renseigner auprès d’un garagiste expert. Ce dernier est le mieux placé pour savoir l’état de l’habitacle et tout le reste.
Par ailleurs, pour trouver un acheteur potentiel, les sites d’annonces en ligne sont envisageables. Ces sites sont souvent gratuits. Vous pouvez également faire appel à un dépôt- vente, celui- ci se chargera de faire la publicité de votre véhicule.
Les documents nécessaires pour vendre son véhicule à un particulier
Pour vendre son véhicule à un particulier, il vous faut seulement fournir ces documents suivants :
- La déclaration de cession : Cette pièce est vraiment importante. Elle est similaire au contrat de vente. Les deux parties contractantes doivent compléter obligatoirement toutes les mentions figurant sur cette déclaration (le formulaire cerfa 15 776).
- Le PV de contrôle technique : Il est nécessaire de faire le contrôle de votre voiture s’il a plus de 4 ans. Ce PV doit être toujours à jour, plus précisément doit être daté de moins de six mois ou de deux mois.
- La carte grise : Le vendeur doit faire la mutation à l’acheteur. L’heure et la date du transfert doivent être bien mentionnées sur la carte grise.
- – Le certificat de situation administrative : Ce certificat indique toutes les informations concernant le véhicule (véhicule gagé ou non, etc.). Le vendeur à amener à le récupérer sur le site officiel, par exemple sur le SIV, et ce, 15 jours précédant la vente.
Le carnet d’entretien, les comptes-rendus des historiques de contrôles ne sont pas du tout obligatoire sauf si l’acheteur les demande.
Les étapes à entreprendre après la vente du véhicule à un particulier
Après la remise des papiers administratifs au propriétaire, il reste maintenant à faire la déclaration de cession sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité. Il faut noter que depuis novembre 2017, la préfecture ne reçoit plus ce certificat de cession. Toutefois, si le vendeur ne l’effectue pas dans le délai prévenu, il recevra à cet effet une contravention de 135 euros et un PV automatique tant que l’immatriculation au nom du nouveau propriétaire ne sera pas effectuée.
Il faut également signaler l’assurance de la voiture d’occasion pour l’informer que l’immatriculation de la voiture est désormais au nom de cette personne. Comme cela, le contrat d’assurance prendra également fin à compter du jour de la résiliation du contrat.
De tout ce qui précède, vendre son véhicule à un particulier n’est rien de difficile. Le vendeur doit tout simplement fournir tous les documents nécessaires (contrat de cession, PV de contrôle technique, etc.) pour faciliter la mutation. Il faut également bien respecter tous les délais.
